des méthodes basées sur les coûts comme la méthode de comparaison des coûts non contrôlés ou d’autres méthodes sont utilisées. Bien que le concept de partie testée ne trouve aucune mention spécifique dans les règles indiennes,
le terme « entreprise » utilisé lors de
la définition de diverses Liste de courrier électronique des entreprises britanniques méthodes de calcul des coûts de pleine concurrence en vertu de la règle 10B des règles de l’impôt sur le revenu de 1962 (« les règles »), ne s’applique catégoriquement pas aux contribuables indiens. Par conséquent,
on peut conclure que la réglementation
indienne sur les prix de transfert ne limite pas le choix des parties tests aux seules organisations indiennes. Le concept de partie testée est expliqué en détail dans les lignes directrices sur les prix de transfert publiées par l’Organisation de
coopération et de développement économiques
(les « Principes bwb名录 directeurs de l’OCDE ») et dans le Guide des pratiques en matière de prix de transfert pour les pays en développement des Nations Unies (les « Principes directeurs de l’ONU »). Les Principes directeurs de l’OCDE définissent la «
partie test » comme « la personne qui
peut appliquer la méthode des prix de transfert de la manière la plus fiable et trouver le substitut le plus fiable, c’est-à-dire généralement la personne ayant la fonction la moins complexe ». Analyse 500 $, Lè CTB 55 plus Check Club Prescription
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